Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Bernadette WALLON, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 octobre 2006, 471
...Madame Bernadette WALLON, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02092AFFAIRE :SA SOGECAP C/Elie X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN etamp; ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOGECAP 50...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 22 septembre 2006, 451
...Madame Bernadette WALLON, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 06/01732AFFAIRE :Sylvain X... C/SA ATV Décision déférée à la cour Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6No RG : 05/05290 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 septembre 2006, 430
...Madame Bernadette WALLON, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/03743AFFAIRE :Jacque X... C/SA SAINT-GOBAIN DESJONQUERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06No RG : 04/2205Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948311
...Madame Bernadette WALLON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/04969 AFFAIRE : Jean X... ... C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 12875/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1...
