Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Bernadette WALLON, President, dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 20 octobre 2006, 471

...Madame Bernadette WALLON, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02092AFFAIRE :SA SOGECAP C/Elie X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rend le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6No RG : 8880/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN etamp; ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOGECAP 50...

France | 20/10/2006 | Ct0087

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 22 septembre 2006, 451

...Madame Bernadette WALLON, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 06/01732AFFAIRE :Sylvain X... C/SA ATV Décision déférée à la cour Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6No RG : 05/05290 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN...

France | 22/09/2006 | Ct0087

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 septembre 2006, 430

...Madame Bernadette WALLON, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/03743AFFAIRE :Jacque X... C/SA SAINT-GOBAIN DESJONQUERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06No RG : 04/2205Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

France | 15/09/2006 | Ct0087

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948311

...Madame Bernadette WALLON, Président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/04969 AFFAIRE : Jean X... ... C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 12875/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1...

France | 27/01/2006 | Ct0196
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award