Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BRESSOULALY, Presidente dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951837

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date... ...MME BRESSOULALY, Présidente...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale. ARRET NoDU : 25 Octobre 2006 : 05/03132CB Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de :Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.11.2005par le Tribuna de grande instance de CLERMONT FD ENTRE :M...

France | 25/10/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951838

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Articles L.... ...MME BRESSOULALY, Présidente...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale CREDIT A LA CONSOMMATION - déchéance des intérêts - office du juge -jurisprudence communautaire et jurispr.de la cour de cassationARRET NoDU : 25 Octobre 2006N : 05/03084CJArrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille sixCOMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de :Mme Claudine BRESSOULALY, PrésidentM. J. DESPIERRES, Conseiller,Mme Chantal JAVION, Conseillerlors des débats et du prononcé : Mme C...

France | 25/10/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951895

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Fabricant Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de... ...MME BRESSOULALY, Président...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale ACCIDENT DE LA CIRCULATION- Recours du conducteur impliqué fautif et de son assureur ayant indemnisé les préjudices consécutifs au décès d'un passager transporté contre un co-auteur, non conducteur, dont la responsabillité est engagée sur le fondement de l'article 1147 C.Civil manquement à une obligation de sécuritéARRET NoDU : 18 Octobre 2006N : 01/00915cb Arrêt rendu le dix huit Octobre...

France | 18/10/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 15 février 2006, JURITEXT000006948916

...Mme BRESSOULALY, Président...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 15 Février 2006 N : 05/02185 JD JP Arrêt rendu le quinze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, ET Mme M-Claude GENDRE, Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 13.06.2005 par le Tribunal De grande instance de CUSSET ENTRE : S.A.S. MAISONS DU MONDE, anciennement dénommée S.A. POLYMAG. Siège social ... : la SCP GOUTET - ARNAUD avoués à la Cour - Représentant : la SCP...

France | 15/02/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 08 février 2006, JURITEXT000006948915

...Mme BRESSOULALY, Président...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 08 Février 2006 N : 05/01148 CB Arrêt rendu le huit Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 30.03.2005 par le Tribunal d'instance de clermont Fd ENTRE : M. Jean Philippe X... ... Représentant : Me Martine-Marie MOTTET avoué à la Cour - Représentant : la SCP RONCOLATO-MASDEU avocat plaidant barreau de...

France | 08/02/2006 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award