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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 1990, 87-81804
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Preuve - Mandat non - Constatations suffisantes. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE EPARDIS devenue SOCIETE MPG, partie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 1990, 89-83502
Sur le 2e moyen VOL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Constatations suffisantes. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 1990, 89-86874
CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Existence des charges - Renvoi devant la Cour d'assises - Déclaration de culpabilité non - Constatations... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 1990, 87-91982
TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Infraction - Formalités prescrites à l'alinéa 3 de l'article L611-10 du code de procédure... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 1990, 89-86473
Sur le 1er moyen TRAVAIL - Infractions - Constatation - Contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre - Pouvoirs. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 1990, 89-87005
INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Remplacement d'un juge empêché - Urgence - Actes isolés - Désignation par le président du... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 janvier 1990, 89-83912
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Identité de faits matériels - Nature de l'infraction - Attentat à la pudeur avec violence... ...M.Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président,...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Franklin contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, 90-86853
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, inculpé d'escroqueries et d'abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 1er octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, 90-87014
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, inculpé d'escroqueries, abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1989, 89-82550
ELECTIONS - Fraude électorale - Bureau de vote - Altérations apportées au procès-verbal relatant les résultats d'un bureau de vote -... ...M.Berthiau, conseiller doyen faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...