Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. MOREAU dans la jurisprudence francophone - page 18

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me de Folleville ; M. B... demande à la Cour : 1° d'ordonner avant dire droit une expertise, afin de décrire dans quelles conditions il a été opéré en mars 2001 au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard, de déterminer l'existence d'une faute dans le diagnostic, le choix de la thérapie ou les soins qui lui ont été prodigués, décrire son état actuel, ses perspectives d'amélioration ou d'aggravation et d'évaluer ses préjudices ; 2° d'annuler le jugement n° 1016932/6-1 du...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour la Régie autonome des transports parisiens RATP dont le siège est 54 quai de la Rapée à Paris 75012, par Me A... ; la RATP demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 11PA03878 du 21 janvier 2013 de la Cour de céans résultant de l'omission à statuer sur ses conclusions tendant à ce que la société Editions Concorde soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de statuer sur lesdites conclusions et...

...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 28 juin et le 17 juillet 2013, présentés pour la SARL A...Père et Fils, dont le siège est 5 rue de la Bilbauderie à Pommeuse 77515 et M. et Mme A..., demeurant..., par MeB... ; La SARL A...Père et Fils et M. et Mme A...demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 12PA05113, 12PA05114, 12PA05131 et 12PA05132 du 13 juin 2013 par lequel elle a, d'une part, rejeté les requêtes de la commune de Pommeuse tendant à l'annulation des jugements du Tribunal administratif de Melun annulant la délibération approuvant le plan...

03-05-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Céréales. ... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est TSA 20002 à Montreuil Sous Bois Cedex 93555, représenté par son directeur général, par la SCP Gide-Loyrette-Mouel ; l'ONIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212522/7 du 14 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Smeg Nv, la décision en date du 3 juin 2002 prononçant la radiation de la société Smeg Nv du...

39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. Droit à indemnité du concessionnaire. ... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2005 et 29 septembre 2005, présentés pour la COMMUNE DE MELUN, représentée par son maire, par MeC... ; la COMMUNE DE MELUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102577-2 du 1er avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun : - l'a condamnée à verser à Me E...en qualité de mandataire liquidateur de la société Shev Le Jardinier la somme...

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. 39-06... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2006 et 12 avril 2006, présentés pour M. B...C...demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0400538 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui payer la somme de 38 157 812 F CFP en...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 65-03-01-01-03-02... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour M. B...D...demeurant..., par la SCP Rappaport-C... -Schor ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105975/6-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des conséquences de l'erreur médicale qu'aurait commise le centre d'expertise médicale du personnel navigant de la compagnie...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006, présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311917/5 du 15 juin 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a limité à la somme de 2 000 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser au titre de la réparation des troubles dans ses conditions d'existence ; 2° de condamner...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu I°, sous le n° 0603030, la requête, enregistrée le 17 août 2006, présentée par M. D... B...demeurant... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411973/5-2 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 par laquelle le directeur de La Poste des Hauts-de-Seine a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office...

01-04-03-08 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. le Pdt. MOREAU...Vu, enregistré le 22 mai 2007, l'arrêt en date du 30 avril 2007 par lequel le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative de Paris le jugement de la requête enregistrée à la cour le 9 août 2005 sous le n° 05PA03332 et des mémoires des 15 novembre et 19 décembre 2005, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME SNEFELT représenté par son président et...