Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 184
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| France, Tribunal administratif de Pau, 06 juillet 1995, 91-0490
135-05-06-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - FINANCES DES ORGANISMES DE COOPERATION - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1995, 92-1570
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Zapata...Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 1992 sous le numéro 92/1570, présentée par M. Bernard Y... demeurant à Menta X..., chemin de Béhotegia à Briscous 64240 ; M. Y... demande au tribunal de lui accorder décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre de l'année 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 février 1995, 94/1010
54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 février 1995, CETATEXT000008289640
135-02-03-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - INTERVENTIONS ECONOMIQUES - AIDES DIRECTES ET INDIRECTES -... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Pau, 27 septembre 1994, CETATEXT000008289424
30-02-07-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES -... ...M. Zapata
