Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 261

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709035 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Tilloy-lez-Cambrai à lui verser les sommes de 42 687,88 euros en réparation du préjudice économique subi et 40 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance. Par un jugement n° 1502702 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt, avant dire droit, du 31...

29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a délivré l'autorisation d'exploiter le parc éolien en litige et écarté l'ensemble des autres...

29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré les autorisations d'exploiter le parc éolien en litige et écarté l'ensemble des autres moyens, a sursis à statuer sur la...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête présentée par l'association Thiérache à contrevent et huit autres requérants, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie avait délivré l'autorisation...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité des avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie avait délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut Bosquet Energies...