Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 260
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| ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de maximale de six mois. Par un jugement n° 1708241 du 5 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille sa rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2018, M. B... A..., représenté par Me E...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Yeznikian...Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, président-assesseur, - les conclusions de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur public, - et les observations de Me D...A..., représentant le syndicat des taxis artisans du Nord, et Mme B...C...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, par une requête enregistrée sous le n° 1705546, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Il a formulé des conclusions identiques par une seconde requête enregistrée sous le n° 1708200. Par un jugement n° 1705546-1708200 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800921 du 27 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 29 janvier 2018...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré Mme C... A...au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d'enjoindre à l'intéressée de libérer la maison éclusière qu'elle occupe sans droit ni titre à Chavignon, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, en second lieu, de la condamner au paiement d'une somme totale de 250...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la préfecture. Par un jugement n° 1800165 du 29 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...M'C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800316 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018, M. D... A...M'C..., représenté par Me...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1709218 du 31 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335 Étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703214 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2018 et 2 octobre 2018, M. A...B...
335 Étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705598 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2018, M. B...D..., représenté par Me C...A..., demande...
