Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 145181
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1993, présentée par M. Youhanna X... Z... demeurant chez Chez M. Toma Y..., ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 janvier 1993 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 148401
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1993, présentés par M. Maati X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 avril 1993 par lequel le préfet du Calvados a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 155285
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 17, 18, 31 janvier, 29 juillet et 7 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Demba X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 novembre 1993 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 155478
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 décembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Madalena Y... épouse X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant ce tribunal ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 155664
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 1994, présentée par M. Tahar X... Y... demeurant ... 95300 Pontoise ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 décembre 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 155776
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 janvier 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 29 décembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de M. Charles X... Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Même Y... devant ce tribunal ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 155982
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête enregistrée le 10 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 16 novembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Roxanna X... Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Cordova Y... devant ce tribunal ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 160883
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1994, présentée par M. Lotfi X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 juin 1994 par lequel le préfet des Hauts de Seine a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 160994
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 17 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 18 juillet 1994 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Mohamed X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed X... devant le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 06 mai 1996, 161766
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... née Y... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 août 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 août 1994 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
