La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Vidal - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 272415
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2004 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision de refus de séjour en date du 6 octobre 2003 pour excès de pouvoir ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 272445
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mimoun A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2004 du préfet de Vaucluse décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 272587
...M. Vidal...Vu enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 8 septembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Melun transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. Souleymane YX ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Melun le 30 août 2004, la requête présentée par M. YX, demeurant ... ; M. YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 272720
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucain-Marien A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2004 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui renouveler son titre de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 273002
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahmane X et Mme Samia X, demeurant chez ... ; M. et Mme X demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 11 mai 2004 du préfet du Val-de-Marne décidant leur reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer leur...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 273041
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marina A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 273249
...M. Vidal...Vu la requête et les observations complémentaires enregistrées les 18 octobre et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour Mlle Requia A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2004 du préfet d'Eure-et-Loir décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 273374
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Messaoud Y..., demeurant chez ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2004 du préfet des Ardennes décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 274319
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant chez ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 du préfet du Finistère décidant sa reconduite à la frontière ainsi que la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 274347
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed YX, demeurant chez ... ; M. YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2004 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière ainsi que de la décision fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
