La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Vidal - page 13
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 272415
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2004 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision de refus de séjour en date du 6 octobre 2003 pour excès de pouvoir ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 mars 2005, 263186
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Achour A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2003 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juillet 2005, 274435
...M. Vidal...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yunfu X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention des Nations Unies sur les...
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 mars 1979, CETATEXT000008265296
66-07-02-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - Etendue des... ...M. Vidal
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 mars 1979, 00041
66-07-02,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - AUTRES SALARIES - Licenciement collectif à caractère économique - Référé administratif - Compétence du... ...M. Vidal
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 mars 1979, CETATEXT000008265285
54-03-01-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - COMPETENCE - 54-03-01-01 Compétence du juge des référés administratifs... ...M. Vidal
