Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VEILLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 09 novembre 2006, 11
...M. Veille, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 09 Novembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03648Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 0302397APPELANTES.A.S. THE SWATCH GROUP FRANCE49 avenue Hoche75008 PARISreprésentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS,A 686INTIMEMonsieur Jacques X...51 rue Reinhard92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 26 octobre 2006, 13
...M. Veille...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 26 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08924Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 02/00753APPELANTESociété ETABLISSEMENTS GAROT38, avenue Joffre94100 SAINT MAURnon comparanteINTIMEMonsieur Jacques X...104 ter, avenue du Bac94120 LA VARENNE SAINT HILAIREcomparant en personne, assisté de Me Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 19 octobre 2006, 3
...M. VEILLE...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 19 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01946Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section activités diverses RG no 03/01687 APPELANTES.A.R.L. VIALTIS79 avenue Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,M 1141INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 octobre 2006, 2
...M. Veille, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 04/34827Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT, avocat au barreau de PARIS,R 105 substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, R105INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 28 septembre 2006, 8
...M. Veille, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 28 Septembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01627Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, R 182INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me Christophe BEHEULIERE...
