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COMPLICITE - Eléments constitutifs - Aide ou assistance - Définition
Selon l'article 121-7 du Code pénal, est complice d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Se rend dès lors complice du délit de violences volontaires commises à l'occasion des entrées et sorties des élèves aux abords d'un établissement scolaire ou éducatif, prévu par l'article 222-13-11 du Code pénal, l'élève mineur qui a eu directement connaissance du projet de l'auteur du délit de frapper un autre élève après la classe, l'a attendu avec l'auteur à la sortie, s'est ensuite rendu avec eux dans un petit bois, et a filmé la scène avec son téléphone portable ; commettant ainsi plusieurs actes positifs qui ont encouragé et facilité l'exécution des violences
Code pénal, articles 121-6 et -7, 222-13-11°
Décision attaquée : DECISION (type)