La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 21/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3N AFFAIRE : H K F T B épouse K ... C/ S.A. 15 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-201016 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 21/05332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTA AFFAIRE : T M C/ CAF DES Localité 12 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 26 AVRIL 2024 N° RG 22/04983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAH AFFAIRE : N O veuve J C/ SIP Localité 18 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFC AFFAIRE : X W C/ B O G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-1079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V355 AFFAIRE : U S D I épouse S ... C/ Société 14 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MW AFFAIRE : E W C/ SGC Localité 16 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XT AFFAIRE : B P C/ Société 27 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TF AFFAIRE : C M N Z épouse M ... C/ Société 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XU AFFAIRE : N X épouse I C/ Y E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPO AFFAIRE : S.C.P. NOTARIDGE C/ B F épouse T S.A.S. NOTARIDGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00533 Copies exécutoires et certifiées conformes...