Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tredez (conseiller le plus ancien faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Arrêt de travail - Visite de reprise... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4624-21 et R 4624-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 26 novembre 1996 en qualité d'agent administratif par la société SNC Ineo industrie Est, a été en...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 février 1990 par la société Starcolor en qualité de délégué commercial et responsable d'agence ; que le 9 avril...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Etendue Selon les dispositions de l'article... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1225-4, L. 1225-17 et L. 1225-71 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 janvier 2002 par M. Y..., notaire, en qualité de caissier-comptable...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 mars 2008, que M. X... , qui était salarié de la société Volkswagen finance, a été engagé par la société "Groupe Volkswagen France" le 1er février 1999 en qualité de conseiller d'affaires pour la...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Service de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Luresse, exerçant sous l'enseigne Intermarché, à compter du 16 juillet 2000 en qualité d'employée commerciale chargée de la mise en place et de la présentation des...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Circonstances -... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2007, que M. X... a été engagé par la société Mac Gregor France à compter du 1er juin 1994 en qualité d'ingénieur-travaux à bord des navires ; qu'ayant ét...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat de... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2, L. 122-26, L. 122-27 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Vantex, en qualité de mécanicienne par contrat de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Définition CONTRAT DE TRAVAIL,... ...M. Trédez conseiller le plus ancien, faisant fonction de président et rapporteur...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 novembre 2005 que Mme X... a été engagée le 23 août 1999 en qualité d'aide soignante par le Centre de gérontologie de Saint-Thomas de Villeneuve qui gère un centre de soins palliatifs ; qu'à compter du 12 février 2000 la salariée...