Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tredez dans la jurisprudence francophone - page 85

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2008, que M. X... a été engagé le 15 novembre 2004, en qualité de mécanicien poids lourd, par la société Assistruck, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Transports Prevost ; qu'à la suite de plusieurs arrêts maladie, le salarié a été licencié le 23 mars 2006 au motif que son absence prolongée de l'entreprise depuis le 6 juin 2005 rendait nécessaire son remplacement définitif ; Attendu que...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 1985 par le laboratoire d'analyses médicales, la société Martine Maurice, en qualité de technicien de laboratoire ; que le 30 décembre 2004, la salariée s'est vu notifier un changement de poste, entraînant une modification du contrat de travail, à effet du 3 janvier suivant ; que l'intéressée, qui avait été mise en arrêt maladie à compter du 1er janvier 2005, a été déclarée à l'issue de deux examens médicaux des...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 novembre 1971 par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille où elle occupait en dernier lieu l'emploi de technicien vérificateur à temps plein au sein de l'unité de gestion de Port de Bouc ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 26 mai 2001 au 27 mai 2004 la salariée, qui avait été classée en invalidité deuxième...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 2007, que la société Hôtelière Europarc, propriétaire à Lognes d'un hôtel exploité sous l'enseigne "Akena", selon un concept standardisé d'hôtellerie en chaîne, en a confié la gestion à la société X... et M. Eric X..., par contrat de gérance-mandat du 1er février 2001 ; que la société X... a mis fin à ce contrat à compter du 1er juin ; que la société Hôtelière Europarc a saisi le tribunal de commerce, notamment...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2008, que l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique ADCRO qui gère un établissement pour personnes handicapées, a engagé M. X... en 1978, en qualité de monteur spécialiste en prothèses ; qu'en 1991, le salarié a été affecté au magasin général pour gérer le matériel et les fournitures liés aux prothèses ; qu'en 1999, l'Adcro a engagé M. Y... et l'a affecté au magasin général, pour effectuer les mêmes...

...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 20 décembre 2006, qui a notamment accueilli sa demande en requalification des deux contrats emploi-solidarité successifs conclus les 15 avril et 15 octobre 1998 avec l'association Institut régional de formation et de recherche sur l'éducation permanente IRFREP du Languedoc-Roussillon en contrat de travail à durée indéterminée et décidé que la rupture de ce contrat était dépourvue de cause réelle...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Service de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Luresse, exerçant sous l'enseigne Intermarché, à compter du 16 juillet 2000 en qualité d'employée commerciale chargée de la mise en place et de la présentation des marchandises dans les rayons en particulier au rayon fruits et légumes ; qu'après avoir ét...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Circonstances -... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2007, que M. X... a été engagé par la société Mac Gregor France à compter du 1er juin 1994 en qualité d'ingénieur-travaux à bord des navires ; qu'ayant été reconnu par la caisse primaire d'assurance-maladie atteint de la maladie professionnelle...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat de... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2, L. 122-26, L. 122-27 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Vantex, en qualité de mécanicienne par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet au 31 décembre 2002, puis par contrat de travail...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Etendue Selon les dispositions de l'article... ...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1225-4, L. 1225-17 et L. 1225-71 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 janvier 2002 par M. Y..., notaire, en qualité de caissier-comptable – taxateur ; que la salariée, en congé de maternité du 12 septembre 2003 au 18 janvier...