Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TREAND dans la jurisprudence francophone

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E. Woo Technology, devenue la société Vatech France, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 407 400,35 euros, augmentée des intérêts moratoires à compter du 23 septembre 2009 au titre du décompte de liquidation du marché résilié ainsi que la somme de 50 000 euros au titre du préjudice économique et de l'atteinte à sa réputation commerciale. Par un jugement n...

38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Quercus a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 23 mai 2013 par laquelle le président du conseil général de la Meuse, agissant sur délégation de l'agence nationale de l'habitat, a rejeté son recours gracieux tendant à ce qu'il retire la décision du 19 novembre 2012 décidant le retrait des subventions qui lui avaient été accordées pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 2, rue du Château Bas à Commercy et ordonnant le reversement de...

39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. ... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Socotec France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Strasbourg à lui verser la somme de 48 624 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du rallongement de sa mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la cité de la musique et de la danse. Par un jugement n° 1304516 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique ORP a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique ORP, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et Mme A...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 mai 2014 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement nos 1401166, 1401167 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E. Woo Technology, devenue la société Vatech France, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 407 400,35 euros, augmentée des intérêts moratoires à compter du 23 septembre 2009 au titre du décompte de liquidation du marché résilié ainsi que la somme de 50 000 euros au titre du préjudice économique et de l'atteinte à sa réputation commerciale. Par un jugement n...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de...