La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 21
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 183422
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Faustino Grégorio Y... demeurant chez Mme Monteiro X..., ... ; M. Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. Y... ainsi que la décision distincte fixant le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 175811
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M. ALI Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de M. ALI Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 175260
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X... demeurant en Algérie ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 octobre 1995 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a décidé la reconduite à la frontière de M. X... et la décision distincte fixant l'Algérie comme...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 mai 1997, 185729
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aderita X... Y... demeurant ... ; Mme DIAS Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 décembre 1996 par lequel le préfet de la Somme a décidé la reconduite à la frontière de Mme DIAS Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 184622
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1996, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er août 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Cristina X..., épouse Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 157630
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1994, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 28 février 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Luchmaya née X... ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme Luchmaya née Namsoo devant le tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 184699
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1997, présentée par M. Saïd Y... Z... demeurant ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. Z... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 181284
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Djunga Pierre Y... demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 juin 1996 par lequel le préfet de la Loire a décidé la reconduite à la frontière de M. Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 177396
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 7 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS DE SEINE ; le PREFET DES HAUTS DE SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 septembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Hakim Idir ; 2° de rejeter la requête présentée par M. Idir devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 187550
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis X... Z... demeurant chez Mme A..., ... ; M. BITODI Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. BITODI Z... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
