La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 198
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 26 octobre 2005, 267064
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2003 du tribunal administratif de Paris annulant sa décision du 17 février 2003 par laquelle il avait rejeté la candidature de M. Alain Y au concours réservé d'ingénieur d'études organisé au titre de l'année 2003 ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 25 mai 2005, 264809
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antonio B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 janvier 2003 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de l'Ile ;de ;France lui a infligé la sanction du blâme ; 2° statuant comme juge du fond, d'annuler cette décision et de lui reconnaître...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 juin 2005, 258223
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 13 juin 2003, enregistrée le 3 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL CGT-BANQUE DE FRANCE ; Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT-BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL CGT-BANQUE DE FRANCE demande l'annulation pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 octobre 2005, 275133
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2004 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 263666
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 2004 et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est ... ; la CONFEDERATION PAYSANNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l'agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural et l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 novembre 2006, 281973
08-01-02-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. OFFICIERS D'ACTIVE ET... ...M. Stirn...Vu 1° la requête et mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 281973 les 29 juin 2005 et 1er février 2006, présentés par M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense en date du 8 décembre 2004 refusant son inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour le grade de colonel dans le corps des officiers de gendarmerie, l'avis en date du 18...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 décembre 2005, 268679
65-01 TRANSPORTS. TRANSPORTS FERROVIAIRES. - DÉCENTRALISATION DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTÉRÊT RÉGIONAL - COMITÉ NATIONAL DE SUIVI ART.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde à Marseille Cedex 20 13481, représentée par le président du conseil régional régulièrement habilité ; la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 08 février 2006, 276047
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n°276047, la requête enregistrée le 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME Var, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice lui a enjoint de restituer son chien à M. Jean-Philippe X dans le délai de 48 heures à compter de la notification de ladite ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2° de mettre à la charge de M. X le versement de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 08 mars 2006, 275380
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BAXTER, dont le siège est ... 78311, représentée par son président ;directeur général en exercice ; la SOCIETE BAXTER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du ministre de la santé et de la protection sociale du 17 juin 2004 refusant l'inscription sur la liste des spécialités remboursables de la spécialité Neisvac ; 2° d'enjoindre au ministre de la santé, sous astreinte de 200 euros par jour de retard...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 271290
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 août et 27 octobre 2004, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers de la Corse du Sud à lui verser une somme de 12195,92 euros à titre d'indemnité de licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le statut des agents administratifs des...
