La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 183
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| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 18 mai 2005, 266215
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE. - MÉCONNAISSANCE DE LA... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 2003 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant pendant trois ans de participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 mai 2005, 258061
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BERCY VILLAGE, dont le siège est 1, ... ; la SCI BERCY VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. Alain-Marie Y... et X... Z, l'arrêté du 2 février 2000 par lequel le maire de Paris lui avait accordé un permis de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 mai 2006, 281976
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - ACCÈS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRONZO, dont le siège est Zone industrielle Athélia, à La Ciotat 13600 ; la SOCIETE BRONZO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2005 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 21 juillet 2006, 278085
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février, 28 juin et 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement du 19 mars 2002 du tribunal administratif de Versailles ayant annulé l'arrêté du 18 septembre 2000 du maire de La Celle-Saint-Cloud délivrant à M. A un permis de construire pour la transformation en local d'habitation...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310453
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP MODIFIANT LES OBLIGATIONS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS, dont le siège est 9 avenue de la Cristallerie à Sèvres Cedex 92317 ; l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0667 du 6 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de régulation des communications...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 290744
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 27 février 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 321-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Marie-Pierre A demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 février 2006, présentée pour Mme A ; Mme A demande l'annulation du jugement en date du 31 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande présentée en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 05 mai 2006, 277632
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 277632, le recours enregistré le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser à la SCI de la Terre de Savigny et de Fertot la somme de 107 905 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2002, en réparation du préjudice résultant du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 10 mai 2006, 288435
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 6 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCHIOCCHET, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SCHIOCCHET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à faire constater les illégalités entachant la procédure de passation des six lots...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 octobre 2006, 277498
...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2005, l'ordonnance du 2 février 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. A et autres ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 septembre 2004, la demande de M. Yannick A, demeurant ..., M. Philippe B, demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel C, demeurant ..., M. Rémy D, demeurant ..., M. Florent E, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06 novembre 2006, 277110
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2005 et 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RELAIS SAINT-MARTIN, dont le siège est 218, avenue du Général-Leclerc à Dammarie-les-Lys 77190, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE RELAIS SAINT-MARTIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé les jugements du tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2000 et du 13 novembre 2002 déclarant, d'une part, la ville de Paris...
