La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 172
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| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 01 avril 2005, 265655
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SPECIALISES SNAPEI, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SPECIALISES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, 270582
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MARSEILLE DIFFUSION, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002, représentée par son gérant ; la SOCIETE MARSEILLE DIFFUSION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 mai 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Brignoles-Tourves ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 mars 2009, 306084
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 22 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 17 novembre 2006, 292898
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE STRASBOURG, dont le siège est ... ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, saisi en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu la décision de conclure une...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 avril 2009, 290604
01-08-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RÉTROACTIVES ADOPTÉES EN... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 290604, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ALCALY alternatives au contournement autoroutier de Lyon, ayant son siège à la mairie de Saint Laurent d'Agny 69440, représentée par son président, ainsi que par M. Alain A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ALCALY et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 mars 2005, 270599
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ionel X, demeurant au ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 301279
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL MANDON, dont le siège est 32, avenue Georges V à Paris 75008 ; l'EURL MANDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 2003 du tribunal administratif de Melun rejetant, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 du maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne Val-de-Marne suspendant la tenue d'un marché dont l'exploitation lui a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 mars 2005, 264507
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Sid Ali X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2003 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mai 2006, 249675
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 26 mai 2000 en tant que ce dernier a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la chambre de commerce et d'industrie de Meaux d'assurer la pleine...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 juin 2006, 288975
46-01-035 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. ELECTIONS. - NOUVELLE-CALÉDONIE -... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par M. Pierre A, Mme Cynthia B et M. Louis C ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 6 janvier...
