La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 154
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 319895
...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 319895 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2008 et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION FRANÇAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative portant agrément de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 janvier 2006, 272823
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JCB IMMOBILIER, dont le siège est 4 ter, rue Louise Michel à Rosny-sous-Bois 93110, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE JCB IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à lui verser la somme de 19 208,58 euros en réparation du préjudice résultant du refus de lui accorder le concours de la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 294265
04-02-02-02 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. PLACEMENT DES MINEURS. - DÉCISION DU JUGE CONFIANT LA... ...M. Stirn...Vu, 1°, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de l'Institut national de la recherche...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 05 mai 2006, 288488
28-04-07 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - ÉLECTIONS MUNICIPALES. - ÉLECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. - MAIRE CONDAMNÉ À UNE PEINE D'INÉLIGIBILITÉ -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, M. Antoine E, demeurant ..., Mme Christiane F, demeurant ..., M. Daniel G, demeurant ..., M. Fabien H, demeurant ..., M. Alain I, demeurant ..., Mme Dulce J, demeurant ..., M. André K, demeurant ..., M. Jacky L, demeurant ... ; la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 281816
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mai 2002 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1997 du ministre du travail et des affaires sociales accordant à la société Hôtel George V l'autorisation de le licencier...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 février 2006, 289378
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Olivier X, demeurant ... ; Monsieur X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 novembre 2005 par laquelle le Conseil de prévention de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de dix-huit mois dont six mois avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 21 juin 2006, 290909
04-03-01 AIDE SOCIALE. - INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. - ÉTABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES. - LITIGES NÉS DE L'APPLICATION DE... ...M. Stirn...Vu le jugement du 24 février 2006, enregistré le 2 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, avant de statuer sur la demande de Mme Marie ;Noëlle A, demeurant ... tendant à l'annulation d'un titre de recette rendu exécutoire émis par le département du Calvados pour le paiement d'une somme de 14 961,37 euros estimée indûment versée à titre d'allocation...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2009, 301654
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Vincent A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler, et à titre subsidiaire de réformer en diminuant le montant de la sanction pécuniaire retenue à son encontre, la décision du 16 novembre 2006 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant qu'elle prononce à son encontre une sanction pécuniaire de 5 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 281812
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - PROTECTION DU MILIEU PARTICULIER DES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS dont le siège social est situé 6, rue de La Trémoille à Paris 75008 ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler quatre arrêtés du 16 décembre 2004 par lesquels le ministre de l'écologie et du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 307940
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU BLANC-MESNIL 93150 ; la COMMUNE DU BLANC-MESNIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de M. A, annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 avril 2005 et condamné la commune à verser à M. A la somme de 300 000 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi du...
