La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 64
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 octobre 2003, 255769
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Belkacem X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 août 2002 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 octobre 2003, 256395
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vojkan X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 10 octobre 2003, 256412
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 13 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL ANTHONY, dont le siège est Local 19 - Port de Plaisance à Saint-Gilles-les-Bains 97434 ; l'EURL ANTHONY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 1 enjoint à l'entreprise requérante et aux occupants de son chef, d'évacuer dans le délai de...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 10 octobre 2003, 256748
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2003, présentée par M. Sivaguru A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 juin 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 octobre 2003, 256749
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2003, présentée par M. Esad X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 204782
07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION - AMNISTIE - BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date du 23 février 1998 par laquelle la section des assurances sociales du conseil...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 220031
30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES -... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 220031, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice demeurant audit siège ; l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 13 octobre 2003, 221482
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 29 mars 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997 et lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner...
| France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 13 octobre 2003, 225223
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Sallandre, ayant élu domicile 8, avenue de Ségur à Paris 75007, agissant comme mandataire unique du SYNDICAT CGT DES MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL et de l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT, représentés respectivement par leurs secrétaires généraux, MM. Bernard Lhubert et Jean-François Touly ; le SYNDICAT CGT DES MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL et l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT demandent au Conseil d' Etat...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 226709
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2000 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 4 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 4 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie de recruter Mme B en qualité de médecin assistant généraliste aux...
