La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 195
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 mai 2006, 281976
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - ACCÈS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRONZO, dont le siège est Zone industrielle Athélia, à La Ciotat 13600 ; la SOCIETE BRONZO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2005 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 mai 2006, 286644
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - EXAMEN... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE, dont le siège est à Valence 26000 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 10 mai 2006, 288435
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 6 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCHIOCCHET, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SCHIOCCHET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à faire constater les illégalités entachant la procédure de passation des six lots...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mai 2006, 249442
135-02-01-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 56, rue de Lille à Paris 75007 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a ramen...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mai 2006, 254903
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il condamnait les participants à l'exécution du marché pour la reconstruction du collège Edouard Herriot à l'indemniser du surcoût...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 274321
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassane A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du 14 octobre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays de destination de celle ;ci ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 274971
48-02-01-05-01 PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - AVANTAGES FAMILIAUX. - MAJORATION POUR... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2004 et 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2004 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à bénéficier de la prise en compte, dans les bases de liquidation de sa pension, d'une bonification...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 278012
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2004 du ministre de la défense le plaçant en position de retraite après 25 ans de services, à partir du 1er janvier 2005, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté le recours qu'il avait formé le 9 septembre 2004 contre l'arrêté du 19 juillet 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 281177
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 440,87 euros émis à son encontre le 21 juin 2004 au titre d'un trop-perçu relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires, ensemble les décisions des 29 novembre 2004 et 14 décembre 2004 du trésorier payeur général de l'agence comptable des services industriels de l'armement rejetant la réclamation préalable formée contre ce titre de perception et confirmant la poursuite du...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 15 mai 2006, 286497
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X... A, demeurant chez M. Z... ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 septembre 2005 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté, sur le fondement de l'article L. 521 ;1 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2005, confirmée le 29 avril 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...
