La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 159
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| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 258208
08-01-01-06 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS DES ARMÉES. - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - SOLDES ET AVANTAGES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 258509
135-01-015-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. - DÉFÉRÉ... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2003 et 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance du 11 septembre 2002 du magistrat délégué par le président du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 261367
36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - ILLÉGALITÉ DU LICENCIEMENT - CONSÉQUENCES - RÉPARATION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2003 et 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Josèphe X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la chambre d'agriculture du Loiret dans un arrêt...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 263672
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 2004 et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DIDACTIC, dont le siège est route départementale 940 à Octeville-sur-Mer 76930 ; la SOCIETE DIDACTIC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 12 avril 2002 du tribunal administratif de Rouen condamnant le groupe hospitalier du Havre à verser à la société requérante la somme de 3 622,60 euros augmentée des intérêts au taux légal...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 267691
39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL, représentée par son maire, et pour la COMPAGNIE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE, dont le siège est ... du Monceau à Olivet 45160 ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL et la COMPAGNIE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2004 par...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 269342
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n°269342, la requête, enregistrée le 1er juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA COMMUNE DE SAINT-PAUL 97460, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de la Compagnie réunionnaise de services publics, le jugement du 5 avril 2000 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion qui a rejeté sa demande d'annulation de l'ordre de versement émis à son encontre le 3 décembre 1996 par la COMMUNE DE...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 260232
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 260232, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2003, 12 janvier et 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est ... à Fontenay ;sous ;Bois 94726 Cedex ; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Leroy Merlin l'autorisation préalable requise en vue de créer à Bois d'Arcy Yvelines un magasin de bricolage...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 juillet 2005, 263434
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VULCO FRANCE, venant aux droits de la SOCIETE VULCO NORD, dont le siège social est situé à Europole, 27, rue Pierre Semard, BP 506 à Grenoble 38011 Cedex, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE VULCO FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif d'Orléans rejetant...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 263582
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 7 janvier 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DE PONT ;DE ;BEAUVOISIN ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PONT ;DE ;BEAUVOISIN, dont le siège est BP 8 à Pont ;de ;Beauvoisin 38480, et tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 264499
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE E.N.S.A.E., dont le siège social est 110, avenue Ed. Belin à Toulouse 31055, représentée par son président en exercice ; l'E.N.S.A.E. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 13 juillet 1999 et l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 30 août 1999 par lesquels le tribunal...
