La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 291

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE Avenue de la Préfecture à Evry cedex 91010 ; PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 22 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1994, présentée par le PREFET DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIME, demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 15 septembre 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rose X... ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sergueï Z... et par son épouse, Mme Ludmila Z..., née Y..., demeurant ensemble chez M. et Mme X..., ... ; M. et Mme Z... demandent au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre les arrêtés du 21 septembre 1994 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 1995 et 9 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadou X... demeurant 78 Anjou - Kellermann à Saint-Dié 88100 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 septembre 1995 par lequel le préfet des Vosges a décidé la reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. IYADURAI X... demeurant chez M. Y... ... ; M. IYADURAI X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 septembre 1995 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a ordonné la reconduite à la frontière de M. IYADURAI X... ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. QUIAVOLOCA X... demeurant chez M. Ngeto Y... ... ; M. QUIAVOLOCA X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 avril 1995 par lequel le préfet du departement de la Seine Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...