Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schilte dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344014
54-035-02-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° 2010-33 du 6 mai 2010 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a réformé la décision prononcée le 8 février 2010 par l'organe...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mai 2010, 339214
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Yvette A, demeurant à ..., et pour Mme Jeannette A, demeurant ... ; les requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à enjoindre au préfet de police de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l'exécution d'une ordonnance du juge des référés du...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401586 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 6 janvier 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500075-0501228 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999 ainsi que les cotisations...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la SCP Croissant de Limerville, Orts, Legru ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601485 du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2005 par laquelle la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement liées...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL JARDINERIE DE L'OISON, dont le siège est zone industrielle des Grands Prés, route du Pont de l'Arche à Saint Pierre les Elbeuf 76320, par Me Farcy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501229-0503116 du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LES DEMEURES ROUENNAISES, dont le siège est Parc Hauts Champs à Isneauville 76230, par Me Farcy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601366 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 ainsi que des pénalités y afférentes, à concurrence de la somme en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation plénière, 09 juillet 2009, 08DA01344
335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS- REFUS DE SÉJOUR- PROCÉDURE-ANNULATION D'UNE... ...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801538 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 3 avril 2008 refusant à Mlle Séraphine A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 06DA01536
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 novembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 27 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée AUBRUN, dont le siège est 27 boulevard Montebello à Lille 59000, par la SCP Bignon Lebray et associés ; la société AUBRUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402429 du 15 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le Centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme...
...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LK ET ASSOCIES, représentée par Me Nicolas Soinne, liquidateur, dont le siège est situé 68 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, par Me Delattre ; la société LK ET ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601800-0607222 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, premièrement, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de ses requêtes à concurrence du dégrèvement accordé par le directeur des services fiscaux du Nord-Lille pour un...
