Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sauveplane dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner la restitution de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement no 1900303 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Royaï, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'ordonner la restitution...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201048 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de faire droit à ses demandes de renouvellement et de délivrance de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence portant...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2204355 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir. Par un...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous astreinte de 155 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G..., épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2002637 du 11 octobre 2022, le...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2205439 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, à concurrence de 63 526 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que le paiement des intérêts moratoires. Par un jugement no 1910028 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 9 mars 2023, M. A..., représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour, dans le...

...M. Sauveplane...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901535 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 et un mémoire du 11 mai 2022, M. C..., représenté par Me Bordet puis dans ses dernières écritures par Me Forest, demande à la Cour...