Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SALVI dans la jurisprudence francophone - page 71
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| 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre à lui verser une indemnité d'un montant de 198 063,12 euros correspondant aux sommes versées à titre d'indemnisation aux ayants-droit de M.D..., du fait de son décès. Par un jugement n° 1301731 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de la...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une indemnité d'un montant global de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son frère, DominiqueF.... Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une indemnité d'un montant...
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...H...et Mme C...H..., agissant tant pour leur compte que pour celui de leur fils Vladimir, Mme E...H...et M. B...H...ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à leur verser la somme globale de 550 000 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1401152 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurocars Sabaron a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le marché public du département du Gers ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour la desserte des établissements d'enseignement pour l'année scolaire 2014-2015. Par un jugement n° 1401848 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 63-05-01 Sports et... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Cadeddua demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la fédération française du sport automobile FFSA à lui verser, à titre de provision, une somme totale de 19 232 euros en réparation des préjudices extra-patrimoniaux subis du fait de la faute commise par cette fédération à l'origine de l'accident dont il a été victime à Aydie lors d'une épreuve de championnat de France...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n°1604976 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702094 du 20 juin 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 août et 9 novembre 2017, M. B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai. Par un jugement n° 1702530 du 20 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 28 septembre 2017, M. A...B..., représent...
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trois mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1701133 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1605402 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
