La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Roustan - page 3

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005, présentée par Me Claude Treffs, avocat au sein de la société civile professionnelle Treffs-Mielle-Robert pour la société à responsabilité limitée SARL LES AMANDIERS, dont le siège se trouve Lurs 04700, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES AMANDIERS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101986 du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Alpes de Haute Provence, annulé la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le maire de Lurs lui avait délivré le permis de construire...

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 avril 2005 et régularisée le 18 avril 2005, présentée pour la S.C.I. G.D.F.N., représentée par Y et dont le siège est 38 impasse Fleurie à Saint-Laurent-du-Var 06700, par la SCP Fourcade-Lapique, avocat ; La S.C.I. G.D.F.N. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°04-05592 en date du 8 février 2005 en tant que par cette ordonnance le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée conjointement et solidairement avec la commune de Carros à verser à Mme Chiéli la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1...

...M. ROUSTAN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur ; - les observations de Me Légier, pour la commune de Nans-les-Pins ; - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 14 avril 2005, le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier...

...M. ROUSTAN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article...

...M. ROUSTAN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur ; - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme auquel renvoie l'article R. 411-7 du code de justice administrative : « En cas de … recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme...

...M. ROUSTAN...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 sous le numéro 04MA01401, présentée pour la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001 complétée par celle du 23 juin 2003, par la SCP Chirez et associés ; La COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203933 / 0203905 / 0203908 en date du 6 mai 2004 par leqiuel le Tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire délivré le 1er juillet 2002 à la S.A.R.L. PROMOTION ET DEVELOPPEMENT ; 2° de rejeter...

...M. ROUSTAN...Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 2004, enregistrée le 3 janvier 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement de la requête présentée par M. Jean X, élisant domicile ..., dirigée contre le jugement n° 01-02864 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 janvier 2001 de la commune de Forcalquier autorisant l'hôpital Saint-Michel à réaliser des travaux de construction d'un parking ; Vu la requête enregistrée au...

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 janvier 2005 et régularisée le 6 janvier 2005 et le mémoire ampliatif enregistré le 21 avril 2005, présentés pour Mme Valérie X, élisant domicile ..., par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0201452 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 janvier 2002 par lequel le maire d'Apt a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2005, présentée par Me Jean-Michel Albertini pour Monsieur Alain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 030676 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2002 par lequel le préfet de la Haute ;Corse a refusé de lui délivrer un permis de construire, et d'autre part à l'indemnisation du préjudice subi à raison de ce refus ; 2° d'annuler le refus précité et de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour Mme Eliane X et M. René X, élisant ensemble domicile 20 impasse des Genêts La Verdillonne à La Farlède 83210, M. Bernard Y, élisant domicile 107 impasse de la Durandière La Verdillonne à La Farlède 83210 et Mme Rose-Marie Z, élisant domicile 147 impasse de la Durandière La Verdillonne à La Farlède 83210, par Me Gaulmin, avocat ; Mme X ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303847, en date du 16 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de...