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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Raymond dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 24 mars 1994, CETATEXT000008287824

06-01-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES - CONSEIL MUNICIPAL -Droit communal local - Dénomination des rues - Autorité compétente maire ou conseil... ...M. Raymond

France | 24/03/1994

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 18 mars 1994, CETATEXT000008280946

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Légalité de permis de... ...M. Raymond

France | 18/03/1994

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 31 décembre 1993, CETATEXT000008274816

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Raymond

France | 31/12/1993

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 avril 1991, CETATEXT000008263167

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Raymond

France | 23/04/1991
 
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