Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSSEL, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 15 janvier 2007, 7
DETENTION PROVISOIRE - Mandat - Mandat décerné par la juridiction - Mandat de dépôt ou d'arrêt Ne constitue pas une atteinte à l'exigence... ...M. Roussel, président...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 14 novembre 2006, JURITEXT000006951447
...M ROUSSEL Président...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 14 novembre 2006, JURITEXT000006951449
...M ROUSSEL Président...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 30 janvier 2006, 84
...M. ROUSSEL, Président...: : : :
...M. ROUSSEL, Président...DOSSIER N 2005/ 00477 ARRÊT DU 23 JANVIER 2006 GD-No 2006/ 00062 POURVOI formé le 24 JANVIER 2006 par X... Charles COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 23 MAI 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Charles René, né le 06 Août 1961 à ORLEANS, LOIRET 045, fils de Y... René et de X... Pauline Sans profession, Concubinage, 1 enfant, De nationalité française, Déjà condamné, Demeurant...-45770 SARAN, Mandat de dépôt du 20...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 14 novembre 2005, 839
...M. ROUSSEL, Président...: : : :
