Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 97
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| ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, ayant son siège 29 rue de Lattre de Tassigny à Nancy Cedex 54035, représenté par son directeur, par Me Clément, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à France Telecom la somme de 28 288,52 euros avec intérêts à compter du 10 novembre 1999, les intérêts échus étant capitalisés au 17 juin 2002, ainsi qu'une somme de 900 euros en...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée par M. André X demeurant ..., représenté par Me Joffroy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 janvier 2003 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la ville de Nancy soit, éventuellement solidairement avec la SARL Serrurerie Homant, condamnée à lui verser le montant du coût des travaux de réparation de son mur, une somme de 762,25 € en réparation de ses troubles de jouissance du fait de la résistance abusive de la ville à réaliser les travaux et...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2003 et 17 janvier 2005, présentée pour Mlle Nazira X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03NC00454 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2001 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire, ensemble la décision du 6 septembre 2001 rejetant...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 30 novembre 2005, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03NC00737 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné le Centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 1 400 euros qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale le 29 juillet 1998, à la Mutualité sociale agricole de Lorraine une somme de 3 324,34...
...M. ROTH...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré au greffe de la Cour le 3 septembre 2003, complété par des mémoires enregistrés les 18 novembre 2004 et 7 janvier 2005 ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 18 décembre 1997 refusant d'agréer la demande de pécule formée par Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que : - Mme X ayant formulé le 17 novembre 1997 une nouvelle demande de départ non...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour Mme Francisca X, élisant domicile ..., par Me Labelle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300017 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 juin 2002 du directeur départemental, chef des services informatiques du centre de Reims, prononçant son licenciement à compter du 25 juin 2002 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du...
...M. ROTH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 31 octobre 2005, présentée pour M. Belaïd X élisant domicile chez Mme Y, ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 28 août 2002, rejetant sa demande d'asile territorial, ensemble de la décision implicite de rejet de son recours gracieux...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 21 novembre 2004 et 31 octobre 2005, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me Kipffer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201707 en date du 29 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du 31 juillet 2002, rejetant sa demande d'asile territorial, ensemble de la décision implicite de rejet de son...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2004, présentée pour Mme Ouahiba X, élisant domicile..., par Me Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302065 en date du 23 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de non-titularisation prise à son encontre par le ministre de la justice le 31 mars 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2004, compléte par un mémoire enregistré le 26 juillet 2004, présentée pour M. Lokman X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200174 en date du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Jura du 4 décembre 2001 rejetant sa demande de titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de séjour portant la...
