Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. ROTH...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 11 avril 2003, 25 février et 26 octobre 2004, présentés pour la société LES GALERIES SA dont le siège est ... pris en son établissement de Thionville sis ..., par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 2000 par laquelle le préfet de la Moselle lui a infligé une pénalité administrative d'un montant de 38 175 francs pour défaut d'acquittement de la...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003 présentée pour M. Naeem X demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 décembre 2000 du ministre de l'intérieur ordonnant son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a regardé la décision ministérielle comme suffisamment motivée alors qu'elle ne se réfère qu'aux motifs d'une condamnation pénale...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour la SA CARDEO, représentée par son président, ayant son siège 4 rue C. et J. Linck à Saint Dié des Vosges 88100, par Me X..., avocat, ; La société CARDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2000 du comité exécutif de l'Agence régionale de l'hospitalisation lui refusant l'autorisation de créer une unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 5 septembre 2002, présentée par M. Kofi X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101644-0101645 en date du 21 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du jury académique de l'examen de qualification professionnelle, notifiée le 25 juin 2001 par la rectrice de l'académie de Besançon, refusant son admission définitive au CAPES de philosophie après une seconde année de stage...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN, représenté par son directeur, et par la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN, représentée par sa présidente, ayant chacun leur siège ..., par Me X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LORQUIN et la MUTUELLE du PERSONNEL du CENTRE HOSPITALIER de LORQUIN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-05153 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur déféré du directeur de l'agence régionale de...

...M. ROTH...Vu la requête, en date du 2 mai 2003, présentée pour Mme Aïcha X, qui a élu domicile ... , par Me Vassal ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du secrétaire d'Etat aux anciens combattants refusant la carte du combattant à titre posthume à son mari ; 2 d'annuler cette décision ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gandar et Pate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00178 en date du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné solidairement avec la société Terra Mos à verser à la commune de Zimming la somme de 14 961, 69 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2000 et à supporter la charge des frais d'expertise d'un montant de 2 298,18 euros, ainsi qu'une somme de 765 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de...

...M. ROTH...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2003 présentée pour M. Carlo X élisant domicile ... par Me Delrez, avocat ; Il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 9 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la Moselle a autorisé l'association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de La Rosselle et de la Nied AFAEI à le licencier ; 22 d'annuler cette décision ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2003, 8 janvier 2004, 16 février 2004, 4 mars 2004, 4 mai 2004, 9 juillet 2004, 17 septembre2004, 2 novembre, 27 décembre 2004 et 7 février 2005, présentée pour M. et Mme Rémy Z, élisant domicile ..., et pour Mme Cora Z, épouse Y, élisant domicile ..., par Me Schieber-Herrbach, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme Z et Mme Y demandent à la Cour : 1° de déclarer non avenu son arrêt n° 97NC01981 du 25 avril 2002 par lequel elle a rejeté le recours du ministre de l'agriculture et de...

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2003, présentée pour M. Mekki X demeurant ..., par Me Clément avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1064 en date du 23 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2002 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son expulsion du territoire français et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler pour excès de...