Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIVAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 octobre 2021 contre la décision du 21 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Congo refusant de délivrer à l'enfant C... B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de mineur à scolariser. Par un jugement n° 2200195 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants F... A... et E... B..., et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone refusant de délivrer à Mme B... et aux enfants F... A... et E... B... un visa d'entrée et de long...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... F... A... et au jeune D... G... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113924 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en tant qu'elle concernait Mme A... et a rejeté la demande s'agissant du jeune D... G... B.... Procédure devant la cour...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Rita B... en qualité d'enfant étrangère d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202742 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... et I... G..., M. et Mme L... et J... H..., Mme K... E... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a accordé à la SCCV 97 A. Briand un permis de construire un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand, ensemble la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 2106184 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française au Mali refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2202761 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Inès a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h Finistère a délivré à M. et Mme D... un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison d'habitation située 15 rue Scrafic anciennement rue des Flots, sur la parcelle cadastrée section AD n° 126 ainsi que la décision du 19 janvier 2019...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Le Chêne Vert a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleslin-Trigavou Côtes-d'Armor à lui verser la somme de 3 491 967,50 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de décisions du maire de cette commune s'opposant à ses projets de réalisation d'un lotissement. Par un jugement n° 1806430 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... et Mme H... B... et M. E... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral à Plozévet, dans le secteur de Poulhan à Gourinet, ainsi que la décision préfectorale du 6 février 2019 rejetant leur recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté. Par un jugement n° 1901562 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Cancale Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 275 800 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes commises par les services de l'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1903628 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes n'a pas admis l'intervention de M. B... A..., de Mme I... A..., de M. D... A..., de Mme H... A... et de...