Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN dans la jurisprudence francophone - page 2

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Crest-Voland Savoie a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1205907 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de la commune de Crest-Voland de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire modificatif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406696 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406698 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Simard, au nom de l'Etat, le 19 janvier 2013. Par un jugement n° 1300510 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2014, et un mémoire enregistré le 13 avril 2015, M.B..., représenté par Me Chaton, demande à la cour...

01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les courriers que le maire de la commune de Chamagnieu leur a adressés le 7 décembre 2010 et le 31 janvier 2011 ainsi que le rejet du recours gracieux qu'ils ont formé à leur encontre. Par un jugement nos 1103551-1103560 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...Alias ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Eymes a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune et plus particulièrement la réduction de l'emplacement réservé n °5 sur leur propriété. Par un jugement n° 1101791 du 31 décembre 2013, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 février 2013 par lequel le maire de la commune de Savigny a accordé à la communauté de communes du Pays de l'Arbresle un permis d'aménager valant permis de construire pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage. Par un jugement n° 1302543 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Forza a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a refusé de lui délivrer un permis de construire sur le terrain cadastré section AE n° 88. Par un jugement n° 1204235 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2014...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Manglieu a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. B...C...ainsi que le rejet en date du 4 janvier 2013 de son recours hiérarchique par le préfet du Puy-de-Dôme. Par un jugement n° 1300340 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. RIQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Pagny-le-Château ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de MmeE.... Par un jugement n° 1302326 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, M. et...