Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REVERT dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 19MA04228
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 795 341,50 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il dit avoir été victime. Par un jugement n° 1706568 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 19MA04808
48-01-04-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions d'orphelin. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision en date du 6 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées lui a refusé le bénéfice d'une pension militaire d'orpheline majeure infirme, du chef de son père, et de lui accorder cette pension. Par un jugement n° 18/00036 du 11 octobre 2018, le tribunal des pensions militaires d'invalidit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 19MA05144
48-02-01 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite. - Questions communes. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision du 28 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté ses demandes de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités dites " lombalgies chroniques " et " névrose traumatique de guerre ". Par un jugement n° 17/00006 du 17 septembre 2018, le tribunal des pensions de Bastia a annulé la décision ministérielle du 28 novembre 2016 et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 19MA05725
48-01-05 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Liquidation des pensions. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, par une requête n° RG 18/64, d'annuler la décision du ministre de l'économie et des finances du 27 décembre 2016 suspendant à compter du 1er janvier 2011 le paiement de l'allocation spéciale n° 9 dont est assortie sa pension militaire d'invalidité n° 16-002.247 B pour un montant de 6006, 62 euros et en totalité à compter du 18 mars 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 20MA02455
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 500 euros en réparation du préjudice né de la décision du 26 août 2016 par laquelle le directeur de la plateforme achats finances Sud Est du service du commissariat des armées a demandé au directeur de la société Multi services, qui l'employait, de procéder à son remplacement...
