Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Quencez dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire durant deux années et a fixé le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802285 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination de l'Arménie ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1801569 du 29 juin 2018, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination de l'Arménie ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1801570 du 29 juin 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801100 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit à destination de la Guinée ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1801517 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1801008 du 26...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du Cameroun ou de tout autre pays vers lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n°1801066 du 6 juillet 2018, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il possède la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il serait légalement admissible et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1802055 du 16 juillet 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 août 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 1803366 du 27 septembre 2018 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 29 août 2018 et enjoint à la préfète de la Seine-Maritime de réexaminer la situation de M. B... dans un...