La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ - page 50
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| ...M. QUENCEZ...Vu, enregistré le 29 septembre 2006, le recours présenté pour le PREFET DE LA REGION RHÔNE-ALPES, PREFET DE REGION, préfecture du Rhône 106 rue Pierre Corneille à Lyon 69419, par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405260 du Tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2006 qui a annulé la décision du 23 juillet 2004 par laquelle il a refusé d'admettre au séjour M. et Mme X en qualité de demandeurs d'asile et a décidé de les remettre aux autorités autrichiennes ; 2° le rejet de la demande présentée par M. et Mme X devant...
...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 22 décembre 2006, la requête présentée pour M. Jésus Manuel X domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0406296 du Tribunal administratif de Lyon du 9 mars 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 9 juillet 2004 refusant le bénéfice du regroupement familial aux enfants de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de faire toute diligence utile pour l'admission au séjour de...
...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 28 décembre 2006, la requête présentée pour Mme Joséphine X, domiciliée chez Mme Marie Nicole X ..., par Me Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0505283 du Tribunal administratif de Lyon du 14 novembre 2006 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision du 5 avril 2005 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'autre part de la décision expresse du 4 août 2005 du préfet du Rhône rejetant son recours...
...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007, présentée pour M. Fabrice X, domicilié à ... par Me Bourbonneux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 0401016, daté par le requérant du 13 décembre 2004, par lesquels le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a mis à sa charge le paiement à la commune de Clermont-Ferrand et au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le paiement au Trésor public d'une amende de 2 500 euros au titre de l'article...
...M. QUENCEZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mai 2007 et le 21 janvier 2008, présentés pour Mme Aldjia X, domiciliée ..., par la SCP Mahtieu et Del Vecchio-Zinsch, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601302 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 2 novembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
...M. QUENCEZ...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Il demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 01LY00846 du 18 juillet 2007 de la Cour administrative d'appel de Lyon qui a condamné l'Etat à verser à la société Cola Sud-Ouest la somme de 759 669,32 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 27 décembre 1998 et de la capitalisation des intérêts au 27 décembre 1998, puis à chaque échéance anniversaire ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
