Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pleven dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 08 décembre 1969, 01929
01-01-05-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Pleven...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU TRIBUNAL DES CONFLITS LE 4 MARS 1969 UNE EXPEDITION DE L'ARRET DU 13 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, SAISIE DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A DIJON COTE D'OR EN CASSATION D'UN ARRET RENDU LE 13 MARS 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DES EPOUX Z..., DEMEURANT A LA BRETECHELLE, COMMUNE...
| France, Tribunal des conflits, 08 décembre 1969, 01934
01-01-05-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Pleven...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU TRIBUNAL DES CONFLITS LE 25 JUIN 1969, UNE EXPEDITION DE L'ARRET DU 29 AVRIL 1969 PAR LEQUEL LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, SAISIE DU POURVOI FORME PAR LES CONSORTS X... EN CASSATION DE L'ARRET RENDU LE 12 DECEMBRE 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER AU PROFIT DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN, DITE S.A.F.A.L.T., ... A ALBI, DEFENDERESSE A LA CASSATION, A RENVOYE AU TRIBUNAL DES CONFLITS...
| France, Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 1967, CETATEXT000008248528
61-01-01-03 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - SALUBRITE DES IMMEUBLES... ...M. Pleven
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 mai 1966, CETATEXT000008280669
69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -... ...M. Pleven
