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...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° V 21-17.168 Aide juridictionnelle partielle en demande pour M. M. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. E M, domicilié chez Mme O J, Adresse 3, a formé le pourvoi n° V...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° E 21-18.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. U X T, 2°/ Mme Z N, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Descartes, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° E 21-18.120 contre l'arrêt rendu le 9 avril...

JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Recours en révision -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 291 FS-B Pourvoi n° Y 21-18.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. X W, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Y 21-18.252 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 306 F-D Pourvois n° Y 21-19.011 Z 21-19.012 A 21-19.013 B 21-19.014 C 21-19.015 D 21-19.016 E 21-19.017 F 21-19.018 H 21-19.019 G 21-19.020 J 21-19.021 K 21-19.022 M 21-19.023 N 21-19.024 P 21-19.025 Q 21-19.026 R 21-19.027 S 21-19.028 T 21-19.029 U 21-19.030 V 21-19.031 W 21-19.032 X 21-19.033 Y 21-19.034 Z 21-19.035 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° R 21-19.142 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 Mme X O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-19.142...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° P 21-19.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles des Mouchottes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, ayant un...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 21-19.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O J, domicilié Adresse 3, 2°/ la société SCI des Pressoirs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 21-19.401 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel...

CASSATION Il résulte de la combinaison des articles 625, 631, 634 et 638 du code de procédure civile que la saisine de la juridiction de... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 314 F-B Pourvoi n° E 21-19.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. E J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-19.730 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° D 21-19.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-19.867 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige l'opposant...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 305 F-B Pourvoi n° W 21-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Mat Isa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...