Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Perrier dans la jurisprudence francophone - page 157
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...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02823, présenté par Me Vincensini, avocat, pour M. Celaleddin X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606863 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02865, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Yakup X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702973 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2007 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2007, sous le n° 07MA03208, présentée par Me Camps, avocat pour Mme Brigitte X, agissant en qualité de tutrice pour le compte de son fils majeur protégé, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700203 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du foyer d'accueil médicalisé Saint-Antoine a mis fin au séjour de Patrick Y au sein de cet établissement...
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 mars 2000, 9710625
26-06-01-02-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1999, 9903534-7
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 1991, CETATEXT000008252098
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Perrier
