Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pelletier dans la jurisprudence francophone - page 41

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Françoise, épouse Y..., - LA SOCIÉTÉ CHAMPAGNE MARGUET- BONNERAVE, - LA SOCIÉTÉ LES CELLIERS Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2008, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile contre Christian Y..., du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, ampliatif et en...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 mai 2008, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 510-2 du code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la requête en confusion de peine, l'arrêt retient notamment que cette même juridiction a déjà statué le 1er avril 2005 sur une...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre Cosmin POPA du chef de détention de marchandise réputée importée en contrebande, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1 et 67 du code de procédure pénale, 14-I de la loi numéro 2007-291 du 5 mars 2007 ; Vu...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recours à la prostitution de mineurs, agressions sexuelles, agressions sexuelles aggravées, atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 199...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 30 janvier 2008, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour qui aurait prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'ayant été rendu, ce pourvoi est sans objet ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'ordonnance n° 2008/113 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 août 2008 lui ayant retiré vingt-cinq jours de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 712-12 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour retirer à Joseph X... vingt-cinq jours de crédit de réduction de peine, l'ordonnance attaquée...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nhataki contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 juillet 2008, qui lui a accordé partiellement une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de la loi du 10 août 2007, défaut de motifs ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant accordé une réduction supplémentaire de peine de quinze...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2008, qui a renvoyé Antoine X... des fins de la poursuite du chef de refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 111-2 du code pénal, 706-56, 706-54, 706-55...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et atteinte à la vie privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 186 du code de...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre Santiago SERRANO X... des chefs de violences aggravées et contravention de violences, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1, 67 du code de procédure pénale, 14-I de la loi numéro 2007-291 du 5 mars 2007...