Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMIE a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1300015 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335 Étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500734 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2015, MmeB..., représentée par MeD..., demande...
335 Étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi et la décision du 21 septembre 2015 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504348 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2015 sous le n° 15BX03193 et...
335 Étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 juillet 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1404653 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, MmeE..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1302727 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101727 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre litigieux. Procédure devant la cour : Par un...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 762 euros émis par la commune de Rignac le 15 février 2011 au titre de la participation aux frais de raccordement au réseau public d'assainissement. Par un jugement n° 1101729 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le titre litigieux. Procédure devant la cour...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement constitué des sociétés Gallego et Temsol a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire du centre hospitalier du Val d'Ariège ci-après le CHIVA, de MM. H...J...H...D..., G..., I...etF..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser la somme de 277 790,97 euros, hors actualisation, en règlement du marché passé le 18...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500286 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, MmeF..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° de...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1300042 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2014, et un mémoire...
