Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 137

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1901561 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1901720 du 6 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1901719 du 6 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1902461, 1902462 du 5 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335 Étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2000612 du 26 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M. C... dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 août 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé d'instruire sa nouvelle demande de titre de séjour et la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour et de travail. Par une ordonnance n° 1800387 du 13 mars 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2000019 du 13 mars 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de M. A... D... et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602228 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa...