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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2000786 du 2 mars 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit d'y retourner pendant un délai de trois ans et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1907838 du 24 février 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907657 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, M. D..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 7 février 2017, par lesquels le préfet du Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a refusé de leur délivrer une attestation de demandeur d'asile et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1701423-1701425 du 9 mai...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société LSVD a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 juin 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 1506819 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 27 mai 2016 sous le n° 16LY01812, M...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Koala a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 2004 au 30 mars 2008, ainsi que des intérêts de retard dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement n° 1200972 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a désigné un pays de destination, puis il a également demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet de son...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a désigné un pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405411 du 9 décembre 2014 le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 800...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Par jugement n° 1202096 du 25 novembre 2014 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...