Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 99
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour M. B... E..., élisant domicile..., par Me F... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, au titre de la vie privée et familiale, et l'a invité à quitter le territoire national dans le délai de trente jours à compter de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2013, présenté pour le ministre de l'intérieur par la SELARL Claisse et associés ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302371 du 8 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions du 3 avril 2013 du ministre de l'intérieur refusant l'admission de M. B...sur le territoire français au titre de l'asile et fixant son réacheminement vers l'Algérie...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203095 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision du 28 août 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 4 de mettre à la...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304688 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de...
...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304766 du 14 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Egypte ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303062 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel il a refusé d'admettre M. D...F...au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et lui a fixé un pays de renvoi ; 2° de confirmer l'arrêté en litige...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2011, sous le n° 11MA01395, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Billioud-Ponson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000668 du 7 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...
19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. ... ...M. POURNY...Vu le recours, enregistré le 7 septembre 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906798 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déchargé la SARL société d'exploitation du bar de la Boucle de l'obligation de payer la somme de 705 828,20 euros procédant de l'avis à tiers détenteur en date du 5 novembre 2008 décerné par le pôle de recouvrement de la direction...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000451 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2005 au 31 janvier 2007 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour la SARL Telecom 55, dont le siège est 6 rue de la République à Marseille 13001, par la SCP A...-Sudour-Antonakas-Maillard-de Haut de Sigy, agissant par Me A...; la SARL Telecom 55 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003445 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des...
