Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 4

67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MG a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne métropole à lui verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière. Par un...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 5 août 2017 et de condamner le département de la Drôme au versement d'une allocation provisionnelle de 5 000 euros, à titre subsidiaire, de condamner le département de la Drôme à lui verser une...

135-05-01-05 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune ... à lui verser la somme de 36 024,20 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement du mur de clôture de ses parcelles cadastrées .... Par un jugement n° 1902095 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la commune ... à verser...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2205699, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a ordonné son expulsion et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2207814, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2205699-2207814...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 13 décembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07 Procédure. - Jugements. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assign...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner : - au titre des réclamations nos 1, 2 et 5, la société L..., M. E..., la société I... et Co et la société A... au versement d'une somme de 3 639 euros ; - au titre de la réclamation n° 6, M. E... et la société I... et Co au versement d'une somme de 5 534 euros ; - au titre de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 6 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207486 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009116, Mme C... E... épouse B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Sous le n° 2009117, M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2009116-2009117 du 10 mars...