Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA01711, présentée pour la société coopérative agricole SCA LES VERGERS DE CABANNES, dont le siège social est Route de Noves à Cabannes 13440, par Me Kouakou, avocat ; La SCA LES VERGERS DE CABANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406866 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2004 par laquelle l'office national interprofessionnel des fruits, légumes et de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02511, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504560 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé d'une part le titre exécutoire n°99/2005 du 22 juin...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA02512, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE, dont le siège est TSA 4004, 12 rue Rol-Tanguy à Montreuil Sous Bois 93555, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506418 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire n°74/2005 en date du 1er juin...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03250, le 8 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION SAINT-JEAN DE GRASSE, dont le siège social est sis au 17 rue de la Préfecture à Nice 06300, par Me Lambert, avocat ; l'ASSOCIATION SAINT-JEAN DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305396 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet du 17 septembre 2003 de sa demande préalable d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat et de la commune de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03342, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par son président en exercice, demeurant ès qualité Hôtel du Département, 24 Quai Sadi Carnot, BP 906 à Perpignan 66906, par la Selarl d'avocats Affaires droit public ; le DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2004 du préfet des...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03385, présentée pour COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité Hôtel de Ville, CS2007 à Agde Cedex 34306, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Trias Verine Vidal Gardier Lonil Royer ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402989 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée la commune à verser à M. A une indemnité de 110 000 euros tous préjudices confondus, assortie...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00895, présentée pour M. Bounouar A, demeurant ..., par Me Laib, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808521 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00956, présentée pour le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806653 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Sofiane A, les décisions du 27 octobre 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. Sofiane A dans un délai d'un mois une carte de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01004, présentée pour M. Abdelhak A, demeurant chez M. Nasri B, ..., par Me Sanchez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806656 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 octobre 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01035, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806655 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mlle Ria Kathleen A, les décisions du 10 novembre 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination, lui a enjoint de délivrer à Mlle Ria Kathleen A dans un délai d'un mois une...