Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 39
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé le 12 décembre 2015 au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne a ordonné son placement en rétention administrative et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 20 mai 2015 et du 4 août 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1501225 et 1501400 du 19 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces deux demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 mars 2016 sous le n° 16BX01024 et un mémoire en production de pièces...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 20 mai 2015 et du 4 août 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1501225 et 1501400 du 19 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces deux demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 mars 2016 sous le n° 16BX01024 et un mémoire en production de pièces...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du préfet de la Gironde du 27 février 2015 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505543 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 2 juillet 2015 opposant un refus à sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504307 du 22 janvier 2016, le tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503906 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars...
