Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 38
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603450 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des recours enregistrés les 19 et 21 mars 2014 sous les n°s 2245T et 2251T, l'association de protection de l'environnement " Sépanso Dordogne ", d'une part, et les sociétés " Siniht ", " Chrisegui ", " Numavera ", " Bautengord ", " Cave buissonnaise ", " Crilodis ", " La tourte de la Nauze ", " Immobilière Périgord ", MmesD..., C..., V..., R..., P..., O...et MM.B..., Q..., L...etE..., d'autre...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision en date du 10 septembre 2004 par laquelle le maire de Pointe-à-Pitre a mis fin à son contrat de recrutement, d'autre part d'enjoindre au maire de Pointe-à-Pitre de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et enfin de condamner la commune de Pointe...
68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...C..., M. D...C..., M. F...H...et M. I...G...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 14 mai 2013 par lesquelles le maire de Cahors a exercé le droit de préemption de cette commune sur les cessions des deux baux commerciaux dont étaient respectivement titulaires MM. H...et G...sur des locaux appartenant à M.C.... Par un jugement n° 1302970 du 15 octobre 2014, le tribunal...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Haussmann Promotion a demandé le 29 juillet 2013 au tribunal administratif de Pau d'annuler le permis de construire délivré le 29 mai 2013 à la société Sodilandes par le maire de Saint-Pierre-du-Mont et le 24 septembre 2013, d'annuler le permis de construire délivré à cette même société le 25 juillet 2013. Par un jugement n° 1301330,1301659 du 30 septembre 2014, le tribunal...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé le 21 décembre 2011 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le maire de Montjoie-en-Couserans a délivré à M. A...un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'élevage agricole. Par un jugement n° 1105704 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
15-03-04 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Cas où... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de...
36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision n° 081-14 du 22 mars 2011 par laquelle le directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril 2011, d'enjoindre à La Poste de lui présenter des demandes de reclassement ou de détachement, de le réintégrer, en procédant à la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503750 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502637 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars...
